Ingénierie Territoriale
Le Contrat Terre d’Avenirs consiste à accompagner les projets d’investissement des 194 communes, avec un dispositif simple d’accès, en les orientant vers la transition écologique, la transition numérique, dans le respect du référentiel « construire et subventionner durable », en conformité avec les ambitions portées dans le Livre blanc Essonne 2040.
Adopté par l’Assemblée départementale du 7 février 2022, le Contrat Terre d’Avenirs, d’une durée de 3 ans, a été doté d’une enveloppe financière de 106 millions d’Euros, répartie sur les 194 communes du Département, proportionnellement à leur population. L’intégralité de l’enveloppe est mobilisée en une seule fois.
Le dispositif « Ingénierie aux territoires » permet aux communes de moins de 5000 habitants, en périmètre de la ruralité, et aux communes de moins de 2000 habitants, hors de ce périmètre, d’accéder à l’expertise de la SPL des Territoires de l’Essonne. Le Département prend en charge le financement de ces interventions. L’offre peut comprendre jusqu’à 2 jours d’expertise gratuite par an, par territoire."
- Ma commue est-elle éligible à l’offre d’ingéniérie ?
- Quel est le montant de l’enveloppe dont ma commune peut bénéficier dans le cadre du Contrat Terre d’Avenirs ?
- Pour bénéficier d’un Contrat Terre d’Avenirs, dans combien d’items "Transition écologique" et "Transition numérique" ma commune doit être engagée ?